Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Seul Silincode, SL, est responsable de la commercialisation du produit et de l’utilisation des services associé. De convention expresse entre les parties, l’utilisation du produit et des services associés est régis et soumis au droit espagnol. Il est traduit en langue française, seul le texte espagnol fait foi en cas de litige. Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute question concernant les conditions générales, envoyez un e-mail à tos@silincode.com en indiquant « Terminos » dans l’objet.

 

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